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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité s’applique au site internet https://biovetol.fr ainsi qu’à l’ensemble de ses sous-domaines.
Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur :
la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées ;
les finalités pour lesquelles ces données sont utilisées ;
les bases légales des traitements mis en œuvre ;
la durée de conservation des données ;
les droits dont disposent les utilisateurs concernant leurs données personnelles ;
l’identité du responsable des traitements ;
les destinataires ou catégories de destinataires des données ;
les modalités relatives aux cookies et autres traceurs utilisés sur le site.
Est considérée comme donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut notamment s’agir du nom, du prénom, de l’adresse postale, de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone, de l’adresse IP ou encore des données relatives à l’utilisation du site.
La présente politique de confidentialité complète les Mentions légales et les Conditions Générales de Vente du site :
Mentions légales : https://biovetol.fr/fr/content/2-mentions-legales
CGV : https://biovetol.fr/fr/content/33-conditions-generales-de-vente
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD »), les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site reposent notamment sur les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données sont traitées conformément à une base légale appropriée et les utilisateurs sont informés des traitements réalisés ;
Finalités déterminées : les données sont collectées pour des finalités précises, explicites et légitimes ;
Minimisation des données : seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées ;
Exactitude : les données doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
Limitation de la conservation : les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales applicables ;
Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité des données.
Bases légales des traitements
Les traitements de données personnelles réalisés sur le site peuvent notamment reposer sur :
le consentement de l'utilisateur, notamment lorsque celui-ci est requis pour certains cookies, traceurs ou communications commerciales ;
la nécessité de l'exécution d'un contrat, notamment pour la gestion des commandes, des comptes clients, des paiements et des livraisons ;
le respect d'une obligation légale, notamment en matière comptable et fiscale ;
l'intérêt légitime du responsable du traitement, lorsque celui-ci est compatible avec les droits et libertés des personnes concernées.
Le consentement n'est donc pas la seule base légale susceptible de justifier un traitement de données personnelles.
ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
1. DONNÉES COLLECTÉES ET MODALITÉS DE COLLECTE
Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur biovetol.fr sont notamment :
les données renseignées par l'utilisateur lors de la création d'un compte client ou du passage d'une commande : nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres informations nécessaires au traitement de la commande ;
les données renseignées dans les formulaires de contact ou de demande d'information ;
les données relatives aux commandes, achats, paiements et factures ;
les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l'adresse IP et certaines caractéristiques du terminal utilisé ;
les données relatives à l'utilisation du site, lorsque leur collecte est autorisée : pages consultées, produits consultés, navigation, statistiques de fréquentation ou données similaires ;
les données nécessaires à l'inscription et à la gestion de la newsletter lorsque l'utilisateur y a consenti ou lorsque l'envoi est autorisé par la réglementation applicable.
Ces données peuvent être collectées lorsque l'utilisateur :
crée un compte client ;
commande un produit ;
effectue un achat sur le site ;
utilise le formulaire de contact ;
s'inscrit à la newsletter ;
sollicite une assistance ou contacte le service client ;
navigue sur le site, lorsque les données concernées sont collectées dans le respect des règles applicables aux cookies et autres traceurs.
Paiement
Lors d'un paiement effectué sur le site, les données nécessaires à la réalisation et au suivi de la transaction peuvent être traitées par les prestataires de paiement concernés.
Une preuve de la transaction, comprenant notamment les éléments nécessaires à la facturation et au suivi comptable, peut être conservée conformément aux obligations légales applicables.
Le site ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement concerné.
Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent notamment être traitées afin de :
créer et gérer les comptes clients ;
traiter et suivre les commandes ;
assurer la préparation, l'expédition et la livraison des commandes ;
gérer les paiements et la facturation ;
assurer le service après-vente et répondre aux demandes des utilisateurs ;
gérer les demandes de contact et d'assistance ;
envoyer des communications commerciales lorsque celles-ci sont autorisées ;
gérer les inscriptions et désinscriptions à la newsletter ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
mesurer et analyser la fréquentation du site lorsque cela est autorisé ;
améliorer l'expérience utilisateur et les services proposés ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi, notamment en matière comptable et fiscale.
ARTICLE 4 : TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
1. PARTAGE DES DONNÉES AVEC DES PRESTATAIRES
Dans le cadre de son activité, Biomegis Laboratoire peut être amené à transmettre certaines données personnelles à des prestataires ou partenaires intervenant pour son compte et nécessaires au fonctionnement du site et à l'exécution des services proposés.
Il peut notamment s'agir de prestataires intervenant dans les domaines suivants :
hébergement et maintenance informatique ;
paiement en ligne ;
préparation et livraison des commandes ;
gestion informatique et technique du site ;
outils de communication et de newsletter ;
analyse et mesure d'audience ;
service client et assistance ;
sécurité informatique.
Ces prestataires n'ont accès qu'aux données nécessaires à la réalisation de leurs missions et doivent respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
Les données personnelles peuvent également être communiquées lorsqu'une telle communication est nécessaire au respect d'une obligation légale ou réglementaire.
2. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE
Certains prestataires utilisés par le site peuvent être établis en dehors de l'Union européenne ou traiter certaines données depuis un pays situé hors de l'Union européenne.
Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé hors de l'Espace économique européen, Biomegis Laboratoire veille à ce que ce transfert soit réalisé conformément à la réglementation applicable et qu'un niveau de protection approprié soit assuré, notamment lorsqu'une décision d'adéquation ou des garanties appropriées sont applicables.
3. PARTAGE À DES FINS COMMERCIALES
Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas vendues à des tiers.
Elles peuvent être utilisées par Biomegis Laboratoire pour ses propres communications commerciales lorsque celles-ci sont autorisées par la réglementation applicable et, lorsque le consentement est requis, après obtention du consentement de l'utilisateur.
4. COMMUNICATION AUX AUTORITÉS
Biomegis Laboratoire peut être amené à communiquer certaines données personnelles aux autorités administratives ou judiciaires lorsque cette communication est imposée par la loi ou nécessaire à la défense de ses droits.
ARTICLE 5 : HÉBERGEMENT DU SITE
Le site biovetol.fr est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Les données hébergées dans le cadre du fonctionnement du site font l'objet de mesures de sécurité adaptées à leur nature.
ARTICLE 6 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Biomegis Laboratoire
SAS au capital de 129 000 €
RCS Toulouse : 504 166 679
TVA intracommunautaire : FR01504166679
Siège social : CS 37621 – Bâtiment Innoparc A – 41 rue de la Découverte – 31670 Labège
Téléphone : +33 5 61 67 16 74
E-mail : contact@biovetol.fr
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site.
ARTICLE 7 : SÉCURITÉ DES DONNÉES
Biomegis Laboratoire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
Le site utilise une connexion sécurisée par protocole HTTPS/SSL afin de sécuriser les échanges entre le terminal de l'utilisateur et le site.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les mesures prévues par la réglementation applicable seront mises en œuvre.
ARTICLE 8 : DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
1. Droit d'accès
L'utilisateur peut demander confirmation que ses données personnelles sont traitées et, le cas échéant, obtenir une copie des données le concernant.
2. Droit de rectification
L'utilisateur peut demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
3. Droit à l'effacement
Dans les conditions prévues par la réglementation, l'utilisateur peut demander l'effacement de ses données personnelles.
Ce droit n'est toutefois pas absolu : certaines données peuvent devoir être conservées afin de respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
4. Droit à la limitation du traitement
Dans les conditions prévues par le RGPD, l'utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles.
5. Droit d'opposition
L'utilisateur peut s'opposer à certains traitements de ses données personnelles, notamment lorsqu'ils sont fondés sur l'intérêt légitime.
L'utilisateur peut également s'opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale.
6. Droit à la portabilité
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, l'utilisateur peut demander à recevoir les données personnelles qu'il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
7. Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, l'utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
8. Exercice des droits
Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à :contact@biovetol.fr
ou par courrier à l'adresse du responsable du traitement indiquée dans la présente politique.
Afin d'éviter les demandes frauduleuses, des informations permettant de vérifier l'identité du demandeur peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire.
Les demandes sont traitées dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable. En principe, une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou en cas de demandes nombreuses, sous réserve d'en informer la personne concernée dans le délai initial.
ARTICLE 9 : RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si l'utilisateur estime, après avoir contacté Biomegis Laboratoire, que ses droits concernant ses données personnelles ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site internet : https://www.cnil.fr/
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS
Le site Biovetol n'a pas vocation à collecter spécifiquement des données personnelles auprès de mineurs.
Lorsque le consentement constitue la base légale d'un traitement proposé à un mineur, les règles applicables en matière de consentement des mineurs sont respectées conformément au RGPD et à la réglementation française.
ARTICLE 11 : COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Le site biovetol.fr utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et peut utiliser d'autres traceurs à des fins notamment fonctionnelles, statistiques ou marketing.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
Les cookies et traceurs nécessitant le consentement de l'utilisateur ne sont déposés ou lus qu'après obtention de son consentement.
L'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix concernant les cookies selon les modalités proposées par le bandeau de consentement présent sur le site.
L'utilisateur peut également modifier ou retirer son consentement à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le site.
Pour plus d'informations, l'utilisateur peut consulter la Politique relative aux cookies du site.
ARTICLE 12 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
La présente politique peut être consultée à l'adresse :
https://biovetol.fr/fr/content/politique-de-confidentialite
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.
La simple navigation sur le site ne vaut pas consentement aux traitements pour lesquels le consentement est légalement requis.
Lorsque le consentement est nécessaire, celui-ci est recueilli selon les modalités prévues par la réglementation applicable.